14/01/2020

Grande jurisprudence 2019 pour FTMS

  • Avis d'experts

Madame la Procureure générale Catherine Champrenault salue au titre des grandes jurisprudences de l’année 2019, la condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui de la Communauté d’agglomération de Melun Val de Seine: « Cette décision, conforme aux réquisitions du parquet général, et désormais définitive, fera, je le souhaite, jurisprudence, et contribuera à sensibiliser les acteurs locaux aux phénomènes de pollution. ». (audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris – 13 janvier 2020).

C’est un juste hommage aux victimes de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil, à la Présidente de son association et aux quinze années de combat judiciaire mené par le cabinet Lepage et le cabinet FTMS.

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