15/10/2019

Pollution aux dioxines : FTMS obtient la première condamnation pénale en France

  • Communiqué de presse

FTMS, avec Pierre-Olivier Sur, associé, et Agathe Blanc, collaboratrice, a obtenu (11.10.19) de la Cour d’appel de Paris, la confirmation de culpabilité de la Communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine et sa condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui – à raison d’une pollution aux dioxines, du fait de l’exploitation de l’ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil courant 2002.

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