13/01/2022

Intervention de Silvestre Tandeau de Marsac : webinaire CCEF « Responsabilité des conseils en gestion de patrimoine « 

  • Webinaire
  • Avis d'experts

Silvestre Tandeau de Marsac, associé de FTMS Avocats et administrateur CCEF animera, le 3 février 2022, de 8h30 à 10h00 un webinaire sur la responsabilité des conseils en gestion de patrimoine.

Bien que le conseil en gestion de patrimoine ne soit pas réglementé en tant que tel, mais soumis à des réglementations diverses en fonction de la nature des activités exercées, la responsabilité civile des conseils en gestion de patrimoine fait l’objet d’une jurisprudence ancienne et abondante. L’évolution récente des décisions rendues en la matière souligne la tendance au renforcement des obligations, qui pèsent sur eux, en particulier, lorsqu’ils conseillent des opérations dites de « défiscalisation ».

Ce webinaire aura pour but de balayer la jurisprudence et toutes ses obligations.

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