24/02/2020

Temps de travail et pauses-café : intervention d’Olivier Angotti

  • 20 Minutes
  • Economie

Une polémique a éclaté en Espagne car une entreprise a décidé de décompter les pauses du temps de travail de ses employés.

Interview d’Olivier Angotti, associé de FTMS, pour 20 minutes

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Que dit la loi française ?

« En réalité, les règles sont les mêmes en France, puisque le droit en la matière est issu d’une directive européenne », indique Olivier Angotti, avocat associé au cabinet FTMS. Ce texte indique que le salarié doit bénéficier d’« un temps de pause », lorsque « le temps de travail journalier est supérieur à six heures ». L’article L3121-16 du Code du travail français précise : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives. »

Mais Olivier Angotti rappelle : « La loi dit que le temps de pause n’est théoriquement pas un temps de travail effectif. Donc lorsqu’on prend un café, qu’on fume une cigarette, ou qu’on passe un appel personnel, ce laps de temps n’est pas du travail effectif.»

Un pointage dans toutes les entreprises françaises est-il imaginable ?

Dans ces métiers aussi, en théorie, un salarié effectuant une pause devrait donc « rattraper » ce temps en fin de journée, comme c’est le cas en Espagne. « Si la règle juridique est la même, elle n’est pas appliquée de la même manière. En France, il y a une zone grise, car une entreprise ne peut pas compter le temps de pause de ses salariés, sans pointage », assure Olivier Angotti.

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