Pénal des Affaires - Libertés publiques

Dirigé par le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, le pôle Pénal des Affaires – Libertés publiques est composé d’une équipe de sept avocats.

Son expertise repose sur la complémentarité des compétences de chacun, qui couvrent l’ensemble des problématiques pénales inhérentes à la vie politique, économique et sociale. L’expérience de Bâtonnier de Paris de Pierre-Olivier Sur offre à l’équipe une dimension supplémentaire pour la gestion des dossiers internationaux, des grandes affaires de libertés publiques et le contentieux disciplinaire.

Les domaines d’intervention du pôle Pénal sont notamment les suivants :

• Ethique et probité des entreprises et des acteurs publics : FTMS accompagne des entreprises et des dirigeants, des agents publics français ou étrangers dans des affaires de corruption, de détournement de fonds, de blanchiment d’argent, de fraude fiscale et de violations des règles applicables à la commande publique.
• Droit pénal des sociétés : FTMS accompagne des entreprises et des dirigeants mis en cause en qualité d’auteurs ou de victimes d’infractions comptables, financières ou boursières (abus de biens sociaux, abus de confiance, abus de marché).
• Droit pénal du travail, de la santé publique et de l’environnement : FTMS accompagne des entreprises et des dirigeants dans des affaires d’homicide et de blessures involontaires, de mise en danger de la vie d’autrui, de harcèlement, de travail dissimulé, de tromperie, de pollution.
• Droit pénal international : FTMS accompagne à la fois des victimes et des suspects de crimes internationaux et transnationaux (crimes contre l’humanité, crimes de guerre) et de violations des droits de l’homme (torture, détention arbitraire, disparition forcée). Le cabinet intervient également en matière d’extradition, en particulier dans les affaires de notice rouge Interpol.
• Conformité et enquête interne : FTMS assiste ses clients dans le cadre de leur mise en conformité aux exigences de la Loi Sapin 2, de la Loi sur le devoir de vigilance et des contrôles réalisés par l’Agence française anticorruption. Le cabinet intervient également dans la réalisation d’enquêtes internes et de missions de prévention du risque pénal.
• Protection de la réputation : FTMS défend l’image de ses clients dans des affaires de diffamation, d’atteinte à la vie privée, de violation de la présomption d’innocence et de droit à l’oubli. Le cabinet assure également la communication de crise.