Contentieux des affaires - Arbitrage

Le pôle Contentieux des affaires – Arbitrage regroupe les pratiques spécialisées de quatre associés (Cédric Fischer, Silvestre Tandeau de Marsac, Marc Henry et Tristan de Puget) et de six collaborateurs.

FTMS offre une expertise de premier plan en matière de contentieux civil et commercial. Sensibilisé aux problématiques économiques, le cabinet assiste des entreprises de tous horizons, françaises ou étrangères, et qui opèrent dans les secteurs les plus divers.

Son expertise repose sur la complémentarité des compétences de chacun. Des équipes dédiées sont constituées afin d’établir une stratégie efficace et des solutions pragmatiques pour anticiper et résoudre les situations pré-conflictuelles et conflictuelles de la vie des affaires.

La gamme des contentieux des affaires que traite le cabinet est très étendue. Ces derniers comprennent tout à la fois les contentieux qui naissent d’opérations de M&A, ceux qui apparaissent entre actionnaires ou qui suscitent un risque de responsabilité personnelle pour un dirigeant, ceux qui ont trait au droit économique, ceux qui ont trait à la responsabilité du fait des produits défectueux et aux sinistres industriels ou encore les contentieux immobiliers.

En outre, les avocats du pôle disposent d’une connaissance fine des mécanismes judiciaires. Ils ont noué des liens privilégiés avec le monde universitaire et jouissent d’une importante crédibilité auprès des experts judiciaires et des magistrats.

Par ailleurs, FTMS assiste des entreprises à l’occasion d’arbitrages internes et internationaux, régis par le droit français ou une législation étrangère (notamment en droit OHADA), dans le cadre de procédures soumises aux règlements d’institutions comme la CCI (Chambre de Commerce Internationale), le CIRDI (Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement), l’AFA (Association Française d’Arbitrage – dont le Président, Marc Henry, est un de ses associés), ou de procédures ad hoc.

Les membres de l’équipe sont régulièrement sollicités en tant qu’arbitres sur des sujets hautement spécialisés.

Ses domaines d’intervention sont :

• Contentieux des sociétés : conflits d’actionnaires, contentieux d’acquisition, responsabilités ;
• Contentieux commercial : concurrence déloyale, problématiques de « rupture brutale » ou de « déséquilibre significatif » ;
• Contentieux immobilier : contentieux d’investissements, promotion immobilière, baux commerciaux, contentieux de la propriété, CCMI ;
• Contentieux de la construction, des risques industriels ;
• Arbitrage international : droit OHADA, droit minier, défense ;
• Restitution d’œuvres d’art spoliées.

Marc Henry et Silvestre Tandeau de Marsac ont développé une pratique spécifiquement liée aux litiges bancaires ou financiers, y compris devant les autorités administratives.