Banque - Finance

Dirigé par deux associés, Silvestre Tandeau de Marsac et Marc Henry, le pôle Banque-Finance est composé d’une équipe de cinq avocats.

Son expertise repose sur la complémentarité des compétences de chacun, qui couvrent l’ensemble des problématiques réglementaires et juridiques que peuvent connaitre les différents acteurs de la banque et de la finance, et plus généralement les professions réglementées.

Les domaines d’intervention du pôle Banque-Finance sont notamment les suivants :

• Demande d’agrément, extension ou retrait d’agrément, contrôle des cessions / acquisitions nationales et transfrontalières, dialogue avec les autorités de régulation : FTMS conseille ses clients dans la structuration de leurs activités et leur développement.
• Assistance lors des contrôles et enquêtes des autorités de régulations (AMF, ACPR, autorités européennes…).
• Procédures devant les commissions de sanctions des autorités administratives indépendantes, notamment en matière de manquements :
• •  À la réglementation bancaire et financière et aux obligations des acteurs régulés (agrément, contrôle interne, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gouvernance, obligations d’information, devoir de conseil, manquements disciplinaires);
  • À la réglementation boursière, notamment à la suite d’incriminations de délit ou manquement d’initié, de manipulation de cours et/ou de diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
• Distribution, en France et/ou transfrontalière, de produits et services bancaires et financiers ou d’assurance, conventions de distribution.
• Financement du commerce international : rédaction et exécution des lettres de crédit, crédits documentaires, garanties bancaires.
• Sanctions économiques internationales : FTMS assiste ses clients pour résoudre les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans la mise en œuvre des sanctions économiques internationales.
• Règlement des litiges complexes (actions de groupe notamment) domestiques et internationaux devant les juridictions étatiques, arbitrales ou par voie de médiation (rupture de contrats, litiges B to B, actions en responsabilité, class action).